Gouvernance de l’Internet : Est-il impératif de terminer la transition de la fonction IANA avant fin 2016 ?

Si vous suivez activement l’actualité de l’Internet ces derniers mois, vous conviendrez avec moi que le sujet brûlant au sein de la communauté mondiale de l’Internet est le transfert de la fonction IANA  (Internet Assigned Numbers Authority) par le gouvernement des Etats-Unis à la communauté multipartite mondiale de l’Internet. Cette communauté pour désormais gérer de façon neutre et transparente la racine de l’Internet devra s’organisée et proposée un modèle de reprise de la gestion de la racine de l’Internet.

Pour vous remémorer un peu le contexte de ce méli-mélo, le 14 juin 2014, le gouvernement fédéral Etats-Uniens à travers son agence nationale des télécommunications et de l’information la NTIA, avait annoncé son intention de faire main levée sur la gestion de la fonction IANA qu’elle assure sur le contrôle de la racine de l’Internet.

La NTIA compte transférer cette fonction à la communauté multipartite mondiale  de l’Internet. Cette décision qui survient sous la Présidence de Barack Obama, issue du parti démocrate Etats-Uniens est prise dans un contexte ou l’Internet et les soupçons de surveillances de masses étaient d’actualités. Ce choix de la NTIA a été très controversant et suscité une effervescence au sein de la classe politique Etats-Uniennes.

Les parlementaires républicains (du congrès Etats-Uniens) ont particulièrement perçus cette décision  de la NTIA comme un désaveu du rôle actuel des  États-Unis qu’ils considèrent comme  un artefact des débuts de l'Internet. Ils ont d’ailleurs été soutenus dans cette position par 17 démocrates Etats-Uniens qui expriment leurs inquiétudes de voir demain la racine de l’Internet aux mains des régimes autoritaires ou vers un forum, comme l'Union internationale des télécommunications, où les processus sont très dominés par les grandes puissances ou États-nations. La NTIA a toutefois fixé des règles et conditions de reprise pour la mise en œuvre de ce transfert.

Nonobstant ces remous et incertitudes, le gouvernement fédéral Etats-Uniens a invité l'ensemble des acteurs de tous les pays, issus de la société civile, d'entreprises ou de gouvernements, de se mobiliser pour proposer un modèle pour la mise en place d’une organisation neutre qui s’occupera de la gestion de la racine de l’Internet et de  ces ressources critiques. Deux des trois groupes de travail constitués pour la circonstance  ont rendus leurs propositions publiques et soumis cela à commentaires. Bien que l’échéance annoncée soit repoussée jusqu’en 2016, Il serait judicieux d’œuvrer à la concrétisation de ce transfert de la fonction IANA avant 2017.

Certains acteurs du monde de la gouvernance de l’Internet interprète toujours cette annonce du gouvernement Etats-Uniens comme une farce qui vient juste à point nommé calmer le mécontentement de la communauté internationale face aux différentes révélations sur les écoutes massives organisées par la NSA.

Aussi les nouvelles idéologies pour la création d’un nouvel Internet neutre, d’un Internet européen et l’intention de plusieurs puissances telle que la Chine, la Russie de mettre en place leur propre racine pour Internet auraient également motivées les Etats-Unis d’Amérique à adopter une approche proactive qui promeut son intention d’aller vers un Internet neutre et plus ouvert.

Bien que la conférence de l’ICANN 53 de juin dernier à Buenos Aires ait donnée plus de visibilité sur le calendrier de la transition et l’évolution des travaux des groupes de travail, il ne faut pas perdre de vue qu’il reste une étape cruciale à franchir.

La proposition de la communauté multipartite mondiale si elle est conforme aux critères fixés à l’origine de cette annonce sera transmise au Congrès qui aujourd’hui est majoritairement républicaine.

Qu’il vous souvienne que ces mêmes républicains ont contesté cette position de la NTIA en son temps. Mieux, En novembre 2014, le parti républicain s'est emparé des deux chambres du Congrès états-uniens. Rien ne garantit donc que la proposition de reprise qui sera faite ait une approbation favorable du congrès.

Au total cette phase de vérification et d'approbation devrait prendre 4 à 5 mois, soit jusqu'en février ou mars 2016 avant la mise en place opérationnelle qui  constituerait alors la troisième et dernière phase. Ceci avant l’automne 2016.

Quoi que certains démocrates soient encore contre la perte du contrôle de la racine de l’Internet par les Etats-Unis d’Amérique. Alors le Président Barack Obama pourrait–il forcer et faire passer cette transition par décret dans un contexte d’échec au congrès de l’étape d’approbation?

Le Mandat d’Obama se termine en fin 2016. Si un républicain vient au pouvoir alors les chances aussi bien au congrès qu’à la maison blanche pour aboutir à cette transition seront-elles considérablement réduites? La question reste ouverte...